La rupture conventionnelle portage salarial est le seul mode de rupture à l’amiable du CDI qui permet au salarié porté de bénéficier des allocations chômage (ARE). Contrairement à la démission qui ne donne aucun droit, cette procédure encadrée permet de mettre fin à la collaboration d’un commun accord entre le consultant et Le Coq Portage, tout en garantissant le versement d’une indemnité spécifique de rupture.
En portage salarial, la fin d’une mission commerciale ne signifie pas la fin du CDI. Si votre mission s’arrête, vous entrez en période d’intermission (sans salaire). Si vous ne retrouvez pas de mission rapidement, rester salarié du Coq Portage sans revenu n’a plus d’intérêt.
C’est là que la rupture conventionnelle intervient. Elle est la solution idéale pour :
Elle ne peut pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement.
Qui paie cette indemnité ? C’est une particularité du portage salarial : comme votre modèle économique repose sur votre propre chiffre d’affaires, cette indemnité est financée par votre Compte d’Activité. Elle est prélevée sur votre solde disponible ou votre réserve financière au moment du départ.
C’est le point le plus important. Lors du solde de tout compte issu de la rupture conventionnelle portage salarial, vous touchez deux sommes distinctes :
Cette réserve vous est intégralement reversée sous forme d’indemnité compensatrice. C’est souvent un montant conséquent qui vous permet de voir venir.
Nous ne retenons personne contre son gré. Si vous souhaitez partir, nous facilitons vos démarches.
Cette réponse s’appuie sur les textes réglementaires en vigueur :
Code du travail Art. L1237-11 à L1237-16 (Rupture conventionnelle) & CCN Portage Art. 19
