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Coq Portage | Société de portage salarial
Votre mission s’arrête, votre client ne renouvelle pas, votre plan de charge est vide. La question arrive immédiatement : est-ce que je peux m’inscrire et être indemnisé ?
La réponse dépend d’un point que la plupart des consultants découvrent trop tard : la fin d’une mission n’est pas la fin de votre contrat de travail. En portage, ces deux événements sont distincts, et c’est le second, pas le premier, qui conditionne l’ouverture de vos droits. Cette page explique la différence, ce qu’elle implique concrètement, et ce qu’il faut faire dans quel ordre.
👉 Ne démissionnez jamais d’un CDI de portage sans avoir chiffré ce qu’une rupture conventionnelle produirait à la place.
En CDI de portage, votre contrat de travail continue d’exister entre deux missions. Cette période s’appelle l’intermission. Juridiquement, vous restez salarié de la société de portage, avec un employeur, un contrat en cours, et donc aucune perte involontaire d’emploi à faire valoir auprès de France Travail.
Un consultant qui termine une mission le 30 juin et qui s’inscrit le 1er juillet en pensant être indemnisé se heurtera à un refus tant que son CDI de portage n’a pas été rompu.
Ce n’est pas une subtilité administrative : c’est la conséquence directe du statut salarié qui fait par ailleurs tout l’intérêt du portage.
La période d’intermission est le temps pendant lequel vous êtes toujours salarié porté mais sans mission en cours. Vous y cherchez vos prochains clients, vous prospectez, vous vous formez éventuellement. Vous n’êtes pas rémunéré au titre d’une prestation, puisqu’il n’y a pas de prestation.
Cette période n’ouvre pas droit à indemnisation par France Travail, parce que le contrat de travail n’est pas rompu. Elle a en revanche une conséquence positive rarement soulignée : elle n’interrompt pas votre ancienneté et ne casse pas votre affiliation, contrairement à une sortie sèche du salariat.
La convention collective du portage salarial prévoit, pour les salariés en CDI de portage, la constitution d’une réserve financière destinée à couvrir en partie les périodes d’intermission. Elle est égale à 10 % du salaire de base de la dernière mission et portée sur votre compte d’activité.
C’est un mécanisme utile mais qu’il faut regarder pour ce qu’il est : un lissage de trésorerie financé par votre propre activité, pas une allocation. Vérifiez ses conditions de déclenchement et de restitution dans votre contrat, car les pratiques varient d’un acteur à l’autre.
Face à une intermission qui s’installe, l’arbitrage est le suivant : maintenir le contrat de portage et continuer à prospecter, ou le rompre pour activer vos droits au chômage. Le second choix n’est pas toujours le meilleur, mais il doit être posé explicitement plutôt que subi. Nous y revenons dans le bloc suivant.
Ne rompez jamais un contrat de portage sans avoir vérifié au préalable ce que la forme de rupture retenue produira sur vos droits. La différence entre deux modalités qui aboutissent au même résultat, à savoir ne plus être salarié porté, peut représenter plus d’un an d’indemnisation.
Le choix du contrat, souvent fait sans y penser à l’entrée, détermine la façon dont vos droits s’activeront.
Beaucoup de consultants arrivent en portage avec un reliquat de droits non consommés. Deux situations doivent être distinguées.
Si vous aviez un droit ouvert et non épuisé avant votre entrée en portage, et que votre période de portage n’a pas suffi à ouvrir un nouveau droit, vous reprenez le versement de votre reliquat, au montant journalier antérieur, pour la durée restante. Vos périodes de portage ne sont pas perdues pour autant : elles sont mises en réserve pour un futur rechargement.
Lorsque votre reliquat est épuisé, vous pouvez ouvrir un nouveau droit à condition de justifier d’au moins 130 jours ou 910 heures travaillés depuis la précédente ouverture de droits.
Le nouveau montant est alors recalculé sur la base de vos rémunérations récentes, donc sur vos salaires bruts de portage.
C’est ici que se rejoignent les deux logiques du portage : le brut que vous vous versez pendant vos missions détermine votre allocation future. Un consultant qui minimise systématiquement son salaire brut au profit de ses frais professionnels le paiera au moment du rechargement. Voir notre page cumul ARE et portage salarial pour l’arbitrage complet.
Le sujet revient régulièrement, notamment depuis les épisodes de recours massif à l’activité partielle. Il appelle une réponse nuancée.
Sur le principe, le salarié porté est un salarié : il n’est pas exclu par nature du dispositif d’activité partielle, qui vise à compenser une réduction ou une suspension d’activité imposée à l’employeur.
En pratique, le portage se prête mal à ce dispositif. L’activité partielle suppose une baisse d’activité subie par l’entreprise employeuse, alors que dans le portage, l’absence de mission relève de la relation entre le consultant et ses clients, et qu’elle est déjà traitée par le mécanisme de l’intermission. Les configurations dans lesquelles une société de portage place ses consultants en activité partielle sont donc rares et supposent un contexte particulier.
Retenez la distinction, elle évite une confusion courante : l’intermission n’est pas du chômage partiel. La première est une situation contractuelle normale du portage, la seconde est un dispositif public exceptionnel qui répond à d’autres conditions.
Intermission ou rupture, rupture conventionnelle ou démission, reprise de reliquat ou rechargement : ces choix se font une fois et ne se rattrapent pas.
Nous les examinons avec vous avant que vous ne signiez quoi que ce soit.
Pas tant que votre contrat de portage est en cours. En CDI de portage, la fin d'une mission ouvre une période d'intermission pendant laquelle vous restez salarié : vous n'êtes donc pas privé d'emploi au sens de l'assurance chômage. En CDD de portage, en revanche, la fin du contrat coïncide avec la fin de la mission et ouvre des droits.
Six mois, soit 130 jours ou 910 heures, sur les 24 derniers mois, ou sur 36 mois à partir de 55 ans. Si vous disposez encore d'un reliquat de droits antérieurs, vous le reprenez sans avoir besoin d'atteindre ce seuil, et vos périodes de portage sont conservées pour un futur rechargement.
Non, sauf démission légitime reconnue ou projet de reconversion professionnelle validé avant le départ. C'est l'erreur la plus coûteuse en portage : une rupture conventionnelle négociée avec votre société de portage produit le résultat inverse pour un effet identique sur votre situation.
La société de portage, puisqu'elle est juridiquement votre employeur. Ni votre client, ni vous-même. Vérifiez systématiquement le motif de rupture qui y figure : c'est lui qui déterminera l'acceptation de votre dossier.
Pas par France Travail, puisque votre contrat de travail n'est pas rompu. La convention collective du portage prévoit en revanche, pour les salariés en CDI de portage, une réserve financière égale à 10 % du salaire de base de la dernière mission, destinée à couvrir partiellement ces périodes. Vérifiez ses modalités de déclenchement dans votre contrat, elles varient selon les sociétés.
Non, ce sont deux choses distinctes. L'intermission est une situation contractuelle normale du portage salarial, pendant laquelle votre contrat de travail court sans mission en cours. L'activité partielle est un dispositif public exceptionnel qui suppose une baisse d'activité subie par l'entreprise employeuse, configuration rare en portage.