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Coq Portage | Société de portage salarial
La Suisse est le marché le plus attractif et le plus mal expliqué du portage international. Les tarifs journaliers y sont sensiblement supérieurs, la demande en conseil et en informatique est forte, et Genève comme Vaud concentrent une part importante des missions.
C’est aussi le pays où les contenus disponibles en ligne mélangent le plus deux réalités qui n’ont rien à voir : le portage salarial suisse, régi par le droit suisse et soumis à autorisation, et le portage salarial français appliqué à une mission en Suisse. Ce ne sont pas des variantes d’une même chose, ce sont deux dispositifs distincts avec deux employeurs différents.
Cette page démêle les configurations, donne les seuils de télétravail applicables en 2026 aux frontaliers, et dit franchement ce qu’une société de portage française peut faire et ne peut pas faire.
Pour le cadre général des missions à l’étranger, voir notre page portage salarial international.
👉 Depuis 2026, votre employeur suisse déclare votre taux de télétravail à l’administration fédérale des contributions : les dépassements deviennent visibles automatiquement.
C’est la source de confusion numéro un, et elle fait perdre du temps à tout le monde.
Sens 1 : un contrat de travail suisse. Une société établie en Suisse vous emploie sous droit suisse, cotise aux assurances sociales suisses et vous verse un salaire en francs. Cette activité relève de la location de services et nécessite une autorisation officielle. Une entreprise française ne peut pas la fournir.
Sens 2 : un contrat de travail français pour une mission en Suisse. Vous restez salarié d’une société de portage française, vous êtes détaché pour la durée de la mission, votre A1 atteste de votre affiliation française, et la société de portage facture le client suisse.
Ces deux configurations n’ont ni la même fiscalité, ni la même protection sociale, ni le même niveau de rémunération nette. Avant toute simulation, sachez de laquelle vous parlez.
C’est la configuration la plus simple et la plus fréquente. Le travail est exécuté en France, le client est suisse. Vous restez salarié français, sans détachement, et la société de portage facture le client suisse en francs ou en euros selon ce qui est négocié.
Attention toutefois : si des jours de présence sur place s’ajoutent, la configuration change et un A1 devient nécessaire.
C’est le détachement. Vous restez affilié à la sécurité sociale française, l’A1 en atteste, et il doit être obtenu avant votre premier jour sur place. Les délais administratifs comptent dans votre rétroplanning.
Le point à surveiller est la durée : au-delà de ce que le détachement autorise, la question de l’expatriation se pose, avec un basculement des droits vers le régime local. Le cadre du détachement et ses limites sont détaillés sur notre page portage salarial international.
Vous résidez en France, vous travaillez pour un employeur suisse, vous détenez un permis frontalier. Cette situation n’est pas du portage salarial français : votre employeur est suisse et les règles applicables sont celles de la section suivante sur les seuils de télétravail.
Beaucoup de consultants confondent cette configuration avec le portage. Si vous relevez de ce cas et que vous cherchez à basculer vers une activité indépendante, la question est de savoir pour quels clients et depuis quel pays vous travaillerez ensuite.
Le portage salarial existe en Suisse, mais il n’y a ni le même statut ni le même encadrement qu’en France. Il n’y relève pas d’une convention collective de branche dédiée au portage comme chez nous : il est rattaché à la location de services, encadrée par la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location de services, dite LSE (RS 823.11), et par son ordonnance d’application. La convention collective de travail Location de services s’applique en principe à ces rapports de travail.
Trois conséquences pratiques.
L’autorisation est obligatoire, et elle est double. L’article 12 de la LSE impose aux entreprises qui cèdent les services de travailleurs à des tiers d’obtenir une autorisation de l’office cantonal du travail. Une autorisation supplémentaire du Secrétariat d’État à l’économie, le SECO, est nécessaire pour louer des services de travailleurs vers l’étranger.
Vous pouvez le vérifier vous-même. Le SECO publie le répertoire des entreprises de placement et de location de services titulaires d’une autorisation. Si vous envisagez de signer avec une société de portage suisse, c’est le premier réflexe, avant toute discussion sur le taux de commission.
Une règle qui surprend souvent : la location en Suisse de services de personnel recruté à l’étranger n’est pas autorisée. Ce point à lui seul écarte une partie des montages présentés comme des solutions simples pour travailler en Suisse.
Le modèle est par ailleurs régulièrement discuté sur le plan juridique en Suisse. Ce n’est pas un argument pour l’écarter, c’est une raison de se faire accompagner localement plutôt que de raisonner par analogie avec le cadre français, qui est beaucoup plus protecteur.
Si vous êtes frontalier employé par une entreprise suisse, deux plafonds encadrent le temps que vous pouvez travailler depuis la France. Ils sont fixés par deux textes différents et ne se recouvrent pas.
L’avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966, signé en décembre 2023, est entré en vigueur le 24 juillet 2025 et s’applique depuis le 1er janvier 2026. Dans la limite de 40 % du temps de travail par année civile, les rémunérations afférentes au télétravail restent imposables dans l’État de l’employeur, donc en Suisse. Ce pourcentage inclut jusqu’à dix jours par an de missions temporaires hors de Suisse.
Au-delà, la neutralité fiscale est rompue et une partie de vos revenus devient imposable en France. Sources : Secrétariat d’État aux questions financières internationales et République et canton de Genève.
L’accord-cadre européen multilatéral, entré en application en juillet 2023, permet de télétravailler jusqu’à 49,9 % de son temps depuis la France tout en restant affilié à la sécurité sociale suisse. Cette neutralité sociale suppose l’obtention d’un formulaire A1 auprès des autorités suisses, via la plateforme dédiée.
En dessous de 25 % de télétravail transfrontalier, l’accord-cadre ne s’applique pas et ce sont les règles ordinaires des règlements européens qui déterminent la législation applicable.
Un frontalier qui télétravaille deux jours par semaine dépasse 40 % sur l’année civile et rompt donc sa neutralité fiscale, alors qu’il reste largement sous le plafond social de 49,9 %. Il conserve son affiliation suisse et se retrouve partiellement imposable en France, sans nécessairement l’avoir anticipé.
C’est d’ailleurs pour cette raison que beaucoup d’entreprises suisses limitent contractuellement le télétravail à deux jours par semaine et formalisent cette limite dans un avenant au contrat de travail.
C’est le changement le plus concret de 2026, et il est peu commenté.
Depuis le 1er janvier 2026, votre employeur suisse doit transmettre à l’administration fédérale des contributions le taux de télétravail de chaque salarié domicilié en France, jours de missions inclus. Les deux pays échangent automatiquement les données salariales des personnes concernées, et la Suisse verse à la France une compensation financière.
La première transmission portera sur les données de 2026 et interviendra début 2027. Si vous quittez votre employeur en cours d’année, il doit établir une attestation mentionnant votre taux de télétravail et vos jours de missions.
Autrement dit, le suivi des jours n’est plus une précaution : c’est la seule façon de savoir ce qui sera déclaré à votre place.
Retenez ces deux chiffres séparément, et surtout ne les moyennez pas.
40 %, c’est le fiscal. Le franchir vous fait basculer partiellement dans l’impôt français, et peut vous faire perdre certains statuts fiscaux avantageux en Suisse.
49,9 %, c’est le social. Le franchir fait basculer l’intégralité de votre activité vers la sécurité sociale française, avec toutes les conséquences que cela implique pour votre employeur suisse comme pour votre net.
Le formulaire A1 sécurise le volet social. Il ne protège en rien du volet fiscal. Deux textes, deux seuils, deux justificatifs à tenir. C’est l’illustration la plus nette du principe expliqué sur notre page fiscalité du portage salarial international : le social et le fiscal ne se décident jamais ensemble.
C’est la configuration que nous traitons le plus, et elle mérite quelques précisions opérationnelles.
La devise. Une facturation en francs suisses expose au risque de change entre la date de facturation et celle du paiement. Ce point se négocie au contrat commercial et ne doit pas être laissé implicite.
Les délais et la juridiction. Le contrat de prestation entre la société de portage et le client suisse fixe les conditions de paiement et le droit applicable. C’est notre travail, pas le vôtre, mais vous avez intérêt à savoir ce qui a été négocié.
La TVA. Les règles applicables à une prestation de services rendue à un preneur établi hors de l’Union européenne ne sont pas celles d’une facturation intracommunautaire. Cela se traite au moment du contrat, pas à la première facture.
Le tarif journalier. Les niveaux pratiqués côté suisse sont sensiblement supérieurs aux niveaux français, ce qui est l’attrait principal de ce marché. Mais un tarif exprimé en francs ne se convertit pas mécaniquement en net : passez par une simulation avec vos hypothèses réelles, via notre simulateur de salaire.
Sur ce sujet plus que sur tout autre, dire ce que nous ne faisons pas fait gagner du temps à tout le monde.
C’est la seule question qui compte pour déterminer votre configuration, et c’est celle à laquelle personne ne répond précisément au premier rendez-vous. Combien de jours à Genève, combien depuis chez vous, sur quelle durée : à partir de là, tout le reste se calcule.
Vous pouvez être porté par une société française pour une mission réalisée en Suisse, sous contrat de travail français et avec un formulaire A1. Vous ne pouvez pas obtenir un contrat de travail suisse par ce biais : le portage relève en Suisse de la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services, qui impose une autorisation cantonale, et seule une société établie en Suisse peut la détenir.
Deux plafonds s'appliquent en 2026 : 40 % du temps de travail par année civile pour conserver la neutralité fiscale, en vertu de l'avenant à la convention franco-suisse applicable depuis le 1er janvier 2026, et 49,9 % pour rester affilié à la sécurité sociale suisse, en vertu de l'accord-cadre européen. Les deux doivent être respectés simultanément. Le seuil fiscal inclut jusqu'à dix jours de missions temporaires hors de Suisse.
Oui, depuis le 1er janvier 2026. L'employeur suisse doit transmettre à l'administration fédérale des contributions le taux de télétravail de chaque salarié domicilié en France, jours de missions inclus, et les deux pays échangent automatiquement les données salariales. La première transmission portera sur les données de 2026 et interviendra début 2027.
Non. L'A1 atteste de votre régime de sécurité sociale et vous protège en cas de contrôle social. Il n'a aucun effet sur la détermination du pays d'imposition, qui relève de la convention fiscale. C'est la confusion la plus coûteuse sur ce sujet.
Le Secrétariat d'État à l'économie publie le répertoire des entreprises de placement et de location de services titulaires d'une autorisation. Une entreprise qui cède les services de travailleurs à des tiers doit disposer d'une autorisation de l'office cantonal du travail, et d'une autorisation supplémentaire du SECO pour louer des services vers l'étranger. C'est le premier point à vérifier avant toute discussion.
La Suisse n'est pas membre de l'Union européenne, mais l'accord de libre circulation des personnes s'applique aux ressortissants français. Des formalités déclaratives restent néanmoins requises selon la durée et la nature de la prestation. Elles se vérifient mission par mission, avant le départ.
Les niveaux pratiqués sont généralement supérieurs aux niveaux français, en particulier dans le conseil et l'informatique sur les bassins de Genève et de Vaud. La conversion en revenu net dépend cependant du régime applicable, du taux de change et de la structure de votre rémunération. Une simulation vaut mieux qu'une règle de trois.
Cela dépend entièrement du régime dont vous relevez. En détachement sous contrat français, vous continuez à cotiser à l'assurance chômage française. En emploi frontalier suisse ou en expatriation, la situation est différente et obéit à des règles de coordination spécifiques.